Mentions Légales

Maisons Vibel 

19 Rue Michel CARRÉ

Mas Guérido 

66330 CABESTANY​

Tél. 04 68 88 10 48

Propriété intelectuelle

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Informatiques et libertés (CNIL)

Protection et utilisation des données

Les utilisateurs ayant déposé dans le site des informations nominatives peuvent demander la communication des informations nominatives les concernant à l’administrateur du site et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ils peuvent exercer ces droits en adressant un courrier à :

Maisons Vibel 

19 Rue Michel CARRÉ 

66330 CABESTANY

 

Tél. 04 68 88 10 48

Siren : 444 935 423

 

Les informations nominatives peuvent être utilisées par MAISONS VIBEL pour proposer ses services et/ou produits et faire connaître ceux de ses partenaires. 

Elles ne seront communiquées aux tiers que pour permettre la gestion des opérations ou pour satisfaire aux obligations légales. 

Chaque utilisateur peut s’y opposer en adressant un courrier à l’adresse ci-dessus.

Marques et logos, liens hypertextes

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Offres Terrains et Maisons + Terrains

ANNONCE TERRAIN SEUL (Sans modèle de maison défini)

Nous proposons en collaboration avec nos partenaires fonciers, une sélection de terrains constructibles, selon disponibilité, pour la construction de maisons neuves, avec un contrat de construction de maison individuelle, dans le cadre de la loi du 19/12/1990.

Le prix affiché est un Prix net, hors frais notariés, d’enregistrement et de publicité foncière ainsi que hors raccordement aux réseaux.

La société s’efforce d’assurer une mise à jour régulière de ses annonces. Elle ne peut cependant être tenue pour responsable d’un éventuel défaut de mise à jour d’une quelconque de ces annonces. 

Visuels non contractuels.

Offres Terrains et Maisons + Terrains

Nous proposons, en collaboration avec nos partenaires fonciers, une sélection de terrains constructibles, selon disponibilité, pour la construction de maisons neuves définies par le constructeur, avec un contrat de construction de maison individuelle, dans le cadre de la loi du 19/12/1990.

Sauf mentions express dans l’annonce, le prix indiqué est net hors frais notariés, hors frais d’enregistrement et de publicité foncière ainsi que hors raccordement aux réseaux.

 Ce prix s’entend avec installation de chauffage et chape sur toute la surface habitable de la construction, mais hors frais de notaire et coûts éventuels de viabilisation pour le terrain. 

Le prix tient également compte d’une construction sur un terrain réputé plat et de portance minimum de 2kg/cm²

La société s’efforce d’assurer une mise à jour régulière de ses annonces. Elle ne peut cependant être tenue pour responsable d’un éventuel défaut de mise à jour d’une quelconque de ces annonces. Visuels non contractuels.

Forme juridique SARL

Capital 50.000 euros

Adresse 36 Bd Kenndy – 66000 Perpignan

RCS PERPIGNAN 444 935 423

TVA FR 48 444 935 423

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi
n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.maisons-vibel.com
  les informations suivantes :

Le Créateur du site est : MAISONS VIBEL accompagné sur la partie technique et développement par l’agence D2 PROD

www.agence-d2prod.fr

Contacter le responsable de la publication :  marketing@hmgroupe.com

Le responsable de la publication est une personne physique

Contacter le Webmaster : marketing@hmgroupe.com

L’hébergeur du site est : OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 

 

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Le site www.maisons-vibel.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.maisons-vibel.com. Le site www.maisons-vibel.com est mis à jour régulièrement par Maisons Vibel.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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